Équité salariale

Vos obligations simplifiées

L’équité salariale est le droit d’une personne de recevoir un salaire égal à celui d’une autre personne occupant un emploi de valeur équivalente dans la même organisation. L’équité salariale permet de réduire les écarts salariaux entre les emplois typiquement féminins et les emplois typiquement masculins.

Le salaire des emplois à prédominance féminine peut avoir été sous-évalué à cause de la discrimination basée sur le sexe. La Loi sur l’équité salariale a pour but de corriger les écarts salariaux causés par ce type de discrimination et elle s’applique aux organisations qui ont une moyenne de 10 employé(e)s ou plus.

Elle exige que des personnes qui occupent un emploi typiquement féminin reçoivent un salaire égal à celui des personnes qui occupent un emploi typiquement masculin de valeur équivalente dans une même organisation. Par exemple, l’emploi d’une réceptionniste (emploi typiquement féminin) pourrait avoir la même valeur que l’emploi d’un manutentionnaire (emploi typiquement masculin). La rémunération offerte devrait être la même pour ces 2 emplois.

Obligations

1. Remplir la DEMES annuellement dès que vous avez 6 employé(e)s et plus dans votre organisation.
2. Déterminer votre année de référence qui correspond à la première année où vous avez une moyenne de 10 employé(e)s et plus.
3. Réaliser votre exercice initial 5 années suivant votre année de référence.
4. Réaliser votre exercice de maintien tous les 5 ans suivant la date à laquelle l’exercice initial devait être réalisé ET mettre à jour votre DEMES.